Brexit : Divorce suivi d'un pacs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Brexit : Divorce suivi d'un pacs ?

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227304 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Brexit : Divorce suivi d'un pacs ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 07 et 08, pp.325. ⟨halshs-02227304⟩

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