L'équilibre dans le contenu du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

L'équilibre dans le contenu du contrat

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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https://shs.hal.science/halshs-02227293

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:11

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Dates et versions

halshs-02227293 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227293 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. L'équilibre dans le contenu du contrat. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 05, pp.240. ⟨halshs-02227293⟩

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