Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 19 janvier 2016, n° 14-18.434 - Qualification de l'arrêt : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227288
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:02
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227288 , version 1
Citer
Jean-Pierre Clavier. Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 04, pp.200. ⟨halshs-02227288⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements