Pour une évolution des textes applicables à certains prestataires de services ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Pour une évolution des textes applicables à certains prestataires de services ?

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02227286 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli, Alexandra Bensamoun. Pour une évolution des textes applicables à certains prestataires de services ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 04, pp.186. ⟨halshs-02227286⟩

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