La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne

Résumé

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 2 décembre 2015, aff. T-528/13, Kenzo c/ OHMI - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227273 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227273 , version 1

Citer

Célia Zolynski. La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.94. ⟨halshs-02227273⟩

Collections

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