Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle

Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 octobre 2015, aff. C-490/14, Freistaat Bayern c/ Verlag Esterbauer GmbH - Qualification de l'arrêt : Important

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https://shs.hal.science/halshs-02227272

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:44

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Dates et versions

halshs-02227272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227272 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.89. ⟨halshs-02227272⟩

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