Elle et « Lui » : l'uvre et son support
Résumé
Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 octobre 2015, n° 14-22.207 (publié au Bulletin) - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02227265
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:37
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227265 , version 1
Citer
Nicolas Dissaux. Elle et « Lui » : l'uvre et son support. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.34. ⟨halshs-02227265⟩
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