La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques

Mots clés

OPEN DATA

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227264

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:36

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Dates et versions

halshs-02227264 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227264 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.6. ⟨halshs-02227264⟩

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