L'impact toujours plus faible des études d'impact - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

L'impact toujours plus faible des études d'impact

Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Conseil constitutionnel, 6 septembre 2018, n° 2018-770 DC, Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, AJDA 2018. 1703 ; ibid. 2401, note P. Mouzet ; AJ fam. 2018. 494, obs. V. Avena-Robardet

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227245

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:09

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227245 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. L'impact toujours plus faible des études d'impact. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.379. ⟨halshs-02227245⟩

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