L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs

Jean-Jacques Urvoas
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Conseil d'État, 23 mars 2018, n° 406066, n° 406498, n° 407474, Syndicat Force ouvrière Magistrats, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2018. 652 ; ibid. 966, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; D. 2018. 675, et les obs. ; RFDA 2018. 509, concl. L. Dutheillet de Lamothe ; ibid. 519, obs. P. Delvolvé

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Citer

Jean-Jacques Urvoas. L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.235. ⟨halshs-02227233⟩

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