Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie

Résumé

Conseil constitutionnel, 8 février 2018, n° 2017-690-QPC, M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie], AJDA 2018. 308 ; ibid. 1225, note H. Belrhali

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Citer

Olivier Le Bot. Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02227227⟩

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