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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le comité d'entreprise et les affres du temps

Résumé

Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-652 QPC, Markem Imaj, D. 2017. 1658, et les obs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227207 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Le comité d'entreprise et les affres du temps. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.432. ⟨halshs-02227207⟩
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