Le comité d'entreprise et les affres du temps
Résumé
Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-652 QPC, Markem Imaj, D. 2017. 1658, et les obs.
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:35:14
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227207 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. Le comité d'entreprise et les affres du temps. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.432. ⟨halshs-02227207⟩
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