Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227191 , version 1

Citer

Julie Benetti. Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.226. ⟨halshs-02227191⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More