La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ?

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Conseil constitutionnel, 8 septembre 2016, n° 2016-560-QPC, Monsieur Pierre D. , D. 2016. 1756 ; ibid. 2017. 470, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2016. 548, obs. P. Hilt ; Constitutions 2016. 535, chron. et Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, n° 2016-739-DC, Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, AJDA 2016. 2246 ; Constitutions 2016. 589, chron. G. Bergougnous ; ibid. 591, chron. P. Bachschmidt

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Dates et versions

halshs-02227182 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227182 , version 1

Citer

Vincent Égéa. La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.97. ⟨halshs-02227182⟩

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