Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016

Résumé

Conseil constitutionnel, 24 mai 2016, n° 2016-543-QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, AJDA 2016. 1040 ; D. 2016. 1137 ; AJ pénal 2016. 334 ; Constitutions 2016. 359, Décision

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227180

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:38

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227180 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.86. ⟨halshs-02227180⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More