Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

Vanessa Barbé
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:35

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-13:53:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227177 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.44. ⟨halshs-02227177⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More