À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale

Arnaud Duranthon
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, n° 2016-565-QPC, Assemblée des départements de France, AJDA 2016. 1718 ; ibid. 2438, note B. Faure ; D. 2016. 1821 ; AJCT 2016. 579, obs. J.-D. Dreyfus

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Dates et versions

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Citer

Arnaud Duranthon. À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.677. ⟨halshs-02227174⟩

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