Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre

Résumé

Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569-QPC, Syndicat de la magistrature et autre, AJDA 2016. 1779 ; D. 2016. 2545, note J.-B. Perrier ; Constitutions 2016. 541, chron.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227172

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:26

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227172 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.642. ⟨halshs-02227172⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More