Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227159
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:08
Dernière modification le : vendredi 23 août 2024-09:36:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227159 , version 1
Citer
Franck Waserman. La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.460. ⟨halshs-02227159⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements