L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Résumé
Conseil constitutionnel, 4 août 2016, n° 2016-736 DC, Loi Travail, AJDA 2016. 1604 ; D. 2016. 2252, obs. P. Lokiec et J. Porta
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02227157
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:34:07
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227157 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.446. ⟨halshs-02227157⟩
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