Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016

Résumé

Conseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, AJDA 2016. 1604

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227154 , version 1

Citer

Julie Benetti. Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.396. ⟨halshs-02227154⟩
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