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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Bilan d'un renoncement constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227150 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227150 , version 1

Citer

Vincent Tchen. Bilan d'un renoncement constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320. ⟨halshs-02227150⟩
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