Constitution et contrat publics : développements récents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Constitution et contrat publics : développements récents

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

A propos de la décision Conseil constitutionnel, 13 août 2015, n° 2015-257 L et des ordonnances relatives aux marchés publics (23 juillet 2015) et aux contrats de concession (29 janvier 2016)

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https://shs.hal.science/halshs-02227146

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:52

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227146 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227146 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Constitution et contrat publics : développements récents. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.277. ⟨halshs-02227146⟩

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