Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation

Anne-Marie Le Pourhiet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792979
  • IdRef : 050540262
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:45

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Dates et versions

halshs-02227143 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227143 , version 1

Citer

Anne-Marie Le Pourhiet. Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.243. ⟨halshs-02227143⟩

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