Le travail en prison
Résumé
Conseil constitutionnel, 25 septembre 2015, n° 2015-485 QPC, AJDA 2015. 1775 ; D. 2015. 1897 ; ibid. 2083, point de vue J.-P. Céré ; ibid. 2085, point de vue P. Boucher ; Dr. soc. 2016. 64, étude P. Auvergnon
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:16
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227121 , version 1
Citer
Cyril Wolmark. Le travail en prison. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.579. ⟨halshs-02227121⟩
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