Le travail en prison - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Le travail en prison

Cyril Wolmark
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761729
  • IdRef : 103489770
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Conseil constitutionnel, 25 septembre 2015, n° 2015-485 QPC, AJDA 2015. 1775 ; D. 2015. 1897 ; ibid. 2083, point de vue J.-P. Céré ; ibid. 2085, point de vue P. Boucher ; Dr. soc. 2016. 64, étude P. Auvergnon

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https://shs.hal.science/halshs-02227121

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:16

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227121 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Le travail en prison. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.579. ⟨halshs-02227121⟩

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