Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

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https://shs.hal.science/halshs-02227106

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:57

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halshs-02227106 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227106 , version 1

Citer

Julie Benetti. Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.338. ⟨halshs-02227106⟩

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