La QPC à l'épreuve du contentieux électoral
Résumé
(Cons. const., 23 janvier 2015, n° 2014-4909 SEN)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:50
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227100 , version 1
Citer
Coralie Richaud. La QPC à l'épreuve du contentieux électoral. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.277. ⟨halshs-02227100⟩
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