La parité dans les instances universitaires
Résumé
(Cons. const., 24 avril 2015, n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], AJDA 2015. 836 ; D. 2015. 926)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02227099
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:50
Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227099 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. La parité dans les instances universitaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.262. ⟨halshs-02227099⟩
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