Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49-3 » sur la « loi Macron » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49-3 » sur la « loi Macron »

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https://shs.hal.science/halshs-02227093

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  • HAL Id : halshs-02227093 , version 1

Citer

Julie Benetti. Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls : les enseignements du « 49-3 » sur la « loi Macron ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.205. ⟨halshs-02227093⟩

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