Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des uvres d'art

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des uvres d'art

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

(Cons. const., 14 novembre 2014, n° 2014-426 QPC, M. Alain L. [droit de retenir des uvres d'art proposées à l'exportation], AJDA 2014. 2214 ; D. 2014. 2305)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de propriété Bien culturel Rétention Pouvoir de l'administration

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227088

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:34

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02227088 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227088 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des uvres d'art. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.100. ⟨halshs-02227088⟩

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