La querelle entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

La querelle entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227080 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227080 , version 1

Citer

Julie Benetti. La querelle entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.47. ⟨halshs-02227080⟩
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