La West Lothian Question : peut-on envisager un vote anglais pour les lois anglaises ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

La West Lothian Question : peut-on envisager un vote anglais pour les lois anglaises ?

Vanessa Barbé
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02227078

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:23

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halshs-02227078 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227078 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. La West Lothian Question : peut-on envisager un vote anglais pour les lois anglaises ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.32-34. ⟨halshs-02227078⟩

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