L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Mustapha Afroukh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044513
  • IdRef : 142297216
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gde ch., 1er juillet 2014, n° 43835/11, S.A.S. c/ France, JCP 2014. 974, note A. Levade ; AJDA 2014. 1348 ; ibid. 1763, chron. L. Burgorgue-Larsen ; ibid. 1866, étude P. Gervier ; D. 2014. 1451, et les obs. ; ibid. 1701, chron. C. Chassang ; RSC 2014. 626, obs. J.-P. Marguénaud ; RTD civ. 2014. 620, obs. J. Hauser)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227071 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.483. ⟨halshs-02227071⟩

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