(Arrêté n° 2014-190 du Bureau du Sénat du 9 juillet 2014 ; décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 23 juillet 2014 ; proposition de résolution n° 2190 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 3 septembre 2014)