La QPC devant les juridictions lyonnaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La QPC devant les juridictions lyonnaises

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https://shs.hal.science/halshs-02227055

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:31:51

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Dates et versions

halshs-02227055 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227055 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La QPC devant les juridictions lyonnaises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303. ⟨halshs-02227055⟩

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