L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori

Résumé

(Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre, D. 2013. 2405 ; JORF du 20 oct. 2013, p. 17279)

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  • HAL Id : halshs-02227028 , version 1

Citer

Alexandre Viala. L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.574. ⟨halshs-02227028⟩

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