À la recherche de l'embryon.. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

À la recherche de l'embryon..

Résumé

(Cons. const., 1er août 2013, n° 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227017 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227017 , version 1

Citer

Xavier Bioy. À la recherche de l'embryon... Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.443. ⟨halshs-02227017⟩

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