Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution
Résumé
(Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française])
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:30:58
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Identifiants
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Citer
Olivier Le Bot. Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.440. ⟨halshs-02227015⟩
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