Le retour de la procédure du temps législatif programmé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227010 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227010 , version 1

Citer

Julie Benetti. Le retour de la procédure du temps législatif programmé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.374. ⟨halshs-02227010⟩
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