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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Urgence de crise ou crise de l'urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la Législature

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227009 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227009 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Urgence de crise ou crise de l'urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la Législature. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.368. ⟨halshs-02227009⟩
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