Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(CJUE 30 mai 2013, Jeremy F. c/ Premier ministre, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226994

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:30:32

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Dates et versions

halshs-02226994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226994 , version 1

Citer

Anne Levade. Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.189. ⟨halshs-02226994⟩

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