La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence

Résumé

(Soc., 28 novembre 2012, pourvoi n° 11-17.941, arrêt n° 2654 F-P+B, D. 2012. 2899 : Dr. soc. 2013, p. 173, note J. Mouly ; JCP G 2013. 332, note B. Mathieu)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226983

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:30:14

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226983 , version 1

Citer

Christophe Radé, Pauline Gervier. La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.78. ⟨halshs-02226983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More