La Commission Jospin, premier bilan et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02226976 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226976 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu. La Commission Jospin, premier bilan et perspectives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27. ⟨halshs-02226976⟩
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