L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement

Karine Foucher
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, AJDA 2012. 1430 ; D. 2012. 1828 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; Cons. const., 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC, AJDA 2012. 1554 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; Cons. const., 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC, AJDA 2012. 1554 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; CE, 13 juillet 2012, Sociétés Volkswind France et Innovent, n° 353565, Lebon ; AJDA 2012. 1430 ; CE, 16 avril 2012, Sociétés Volkswind France et Innovent, n° 353577, AJDA 2012. 853)

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Citer

Karine Foucher. L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.657. ⟨halshs-02226968⟩

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