La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel
Résumé
(Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, AJDA 2012. 1770 ; D. 2012. 2486, note X. Daverat)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:59
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226961 , version 1
Citer
Pauline Abadie. La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.616. ⟨halshs-02226961⟩
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