TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité !

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

[Cons. const., 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 2012-653 DC, AJDA 2012. 1717, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser ; RMCUE 2012. 565, édito. F. Chaltiel]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226957

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:56

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226957 , version 1

Citer

Anne Levade. TSCG et Constitution française : quand l'interprétation fait la compatibilité !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.575. ⟨halshs-02226957⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More