Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !
Résumé
(Pour un renouveau démocratique, rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique remis au président de la République le 9 novembre 2012)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02226955
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:54
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226955 , version 1
Citer
Julie Benetti. Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.564. ⟨halshs-02226955⟩
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