Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel

Xavier Bioy
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

[Cons. const., 16 mai 2012, Société Cryo Save France, n° 2012-249 QPC, (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta)]

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  • HAL Id : halshs-02226948 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.474. ⟨halshs-02226948⟩

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