Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?

Résumé

(Cons. const., 18 juin 2012, Société OLANO CARLA et autre, n° 2012-257 QPC)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226946 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226946 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.442. ⟨halshs-02226946⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More