Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien
Résumé
Présentation de l'amicus curiae
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02226938
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:40
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226938 , version 1
Citer
Xavier Philippe. Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.389. ⟨halshs-02226938⟩
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